CGV

- Conditions générales de ventes -

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mini Chic & Cosy (marque déposée à l’INPI) ci-après dénommée « le Vendeur » gérant le site internet www.minichicandcosy.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.minichicandcosy.com et dénommée ci-après « l’Acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mini Chic & Cosy et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne www.minichicandcosy.com.

L’acquisition d’un article à travers le présent site internet implique une acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la boutique en ligne www.minichicandcosy.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique (être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle), lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mini Chic & Cosy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Articles

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Mini Chic & Cosy se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.

Chaque produit est présenté sur la boutique en ligne sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition..), son prix TTC ainsi que des conseils d’entretien.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont donc données qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager la responsabilité de Mini Chic & Cosy.

Mini Chic & Cosy ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Acheteur ou par des tiers, qui trouveraient leur origine dans les informations consultables sur www.minichicandcosy.com , étant rappelé que l’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

3. Tarifs

Les prix de nos articles sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison.

Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles pour l’envoi vers certains pays. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort Mini Chic & Cosy. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Mini Chic & Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de l’article au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur et ce, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Commande et modalités de paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

4.1 Le processus de commande se décompose comme suit :

a - L’Acheteur consulte les fiches produits détaillées et sélectionne (ajout au panier «add to cart») le ou les articles qu’il souhaite acquérir en précisant la taille et le cas échéant le coloris souhaité (lorsque le choix est possible).

b – une fois la sélection finalisée, l’Acheteur se rend dans son panier (cart) via l’icône prévue à cet effet. Il a alors la possibilité de vérifier le récapitulatif des produits qu’il s’apprête à acheter et à ajuster la quantité ou supprimer un/des article(s)

c – l’Acheteur valide alors son panier en procédant au « checkout » et renseigne ses données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale)

d – suite à ces différentes saisies, les frais de livraison (shipping) sont calculés et ajoutés au total de la commande

e – une zone de saisie « libre » est dédiée à toute précision nécessaire à destination du Vendeur.

f – à ce stade, l’Acheteur a encore la possibilité de modifier toute ou partie de son panier ou des coordonnées saisies (via les liens « back to cart » ou « edit »)

g – pour finir, il procède au paiement via le mode de paiement de son choix, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

h – Si le paiement est accepté, la commande est alors enregistrée et un e-mail est envoyé à l’Acheteur afin de lui confirmer

4.2 Modes de paiement :

L’Acheteur dispose de deux modes de paiement au choix. Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou par le biais de l’interface sécurisée Paypal,

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Service après vente :

Si l’acheteur souhaite nous contacter suite à sa commande, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 24 61 68 06 ou encore via le formulaire de contact de la boutique en ligne. En dehors des périodes de congés annoncées, nous nous engageons à apporter une réponse dans les 72 heures (hors week-end et jours fériés)

6. Réserve de propriété

Mini Chic & Cosy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement total ait été réalisé par l’acheteur.

7. Rétractation

Les articles vendus par Mini Chic & Cosy étant confectionnés à la main et sur commande pour l’Acheteur, le délai rétractation n’est pas applicable.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées vers l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours (pour la France métropolitaine), sauf indication contraire sur le mail de validation de commande.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais si ceux-ci dépassaient trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Lors de l’envoi effectif de la commande, un e-mail est envoyé à l’Acheteur précisant le nom du transporteur ainsi que le numéro de suivi du colis.

Il est entendu que le transfert de propriété et des risques intervient dès lors que l’article commandé quitte l’atelier de Mini Chic & Cosy pour être confié au transporteur.

De même, en cas de perte ou de vol de cotre colis par le transporteur, Mini Chic & Cosy ne saurait être tenue pour responsable.

9. Garantie

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement. Toute réclamation devra être formulée par e-mail adressée à [email protected] dans un délai de trente jours après livraison.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.minichicandcosy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mini Chic & Cosy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. A défaut de résolution amiable par le biais de notre SAV tout litige ou contentieux sera porté devant le Tribunal de Pontoise (Val d’Oise).